I - COMMANDES
Le fait de passer une commande implique l'acceptation formelle de nos conditions de vente.

II - PRIX
Nos prix sont ceux en vigueur à la date de livraison. Ceux-ci sont susceptibles d'être révisés selon l'évolution des conditions économiques et des parités monétaires. Ils s'entendent nets, hors taxes.

III - MARCHES sur DEVIS
Les présentes Conditions Générales de Vente ne s'appliquent pas aux marchés sur devis sauf référence expresse.

IV - LIVRAISONS
Minimum de facturation 50 € net H.T à la livraison. Pour toute commande inférieure à ce minimum, une participation forfaitaire sera facturée systématiquement selon le type de facturation. Franco de port en Île de France pour toute commande supérieure à 150 € net H.T. Les livraisons express sont facturées. Les marchandises voyages aux risques et périls du destinataire. Afin d'éviter toute contestation, les clients sont priés de faire vérifier l'état des colis à leurs arrivée par le transporteur.

V - TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des marchandises ne s'opère qu'après paiement complet du prix de vente, les risques de la marchandise restant toutefois à la charge de l'acheteur dès la mise à disposition.

VI - REGLEMENTS
Sauf arrangement particulier, les formes de paiement s'entendent au comptant et sans escompte. Lors de leur première commande, nos clients sont invités à justifier de leur inscription au Registre du Commerce ou au registre des Métiers et, pour l'ouverture d'un compte dans nos livres, à nous communiquer leurs références commerciales d'usages et leur domiciliation bancaire ou Postale.

VII - PENALITES
En cas de paiement après l'échéance, les pénalités de retard seront calculées depuis la date d'échéance jusqu'au jour du paiement effectif à une fois et demie le taux d'intérêt légal.

VIII - GARANTIE
Pour bénéficier de la garantie dans les conditions définies par le Constructeur, le bon de garantie ou une copie de la facture d'origine devra être joint à l'appareil défectueux. Notre responsabilité n'est pas engagée dans le cas de dommages, directs ou indirects, manque à gagner ou retards dus à un défaut ou vice de fabrication du matériel.

IX - REPRISES
Les reprises ne pourront être faites qu'à titre exceptionnel, après notre accord préalable, pour des marchandises à l'état neuf, et en emballage d'origine livrées depuis moins de quinze jours. La copie du bon de livraison devra être joint aux marchandises. Le montant remboursé pourra faire l'objet d'un abattement par rapport au prix initial.

X - JURIDICTION
En cas de contestation, le tribunal de Commerce du siège social est le seul compétent.

XI - MENTIONS LEGALES : INFORMATIONS RECOLTEES SUR LE SITE INTERNET
Les données recueillies par le site eegir.com sont uniquement destinées à l'ouverture de "comptes clients", aucune donnée personnelle ne sera fournie à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression s'agissant des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse : cnil@eegir.com

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