| RECYCLAGE |
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| COLLECTE et RECYCLAGE des TUBES et LAMPES |
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| Nous vous proposons de vous décharger de la contrainte du Recyclage, contactez nous . Devis sur demande. |
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| Réglementation : |
Décret N° 75-442 du 15 juillet 1975
Le détenteur de déchets doit assurer leur élimination de manière à préserver l'environnement même dans le cas ou un prestataire intervient. |
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Décret N° 92-646 du 13 juillet 1992
Obligation de recyclage et valorisation des déchets. |
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Décret N° 2002-540 du 18 avril 2002
Les tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure sont classés comme déchets dangereux. ( Annexe II 20 01 21 ) |
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| Procédure : |
 Afin de protéger l'environnement, tout utilisateur de tubes fluorescents ou de lampes à décharge doit les faire recycler et justifier de cette élimination par un document CERFA N° 07 0320 - BSI (Bordereau de Suivi de Déchets Industriels). |
